Accords internationaux de sécurité sociale

by · 20/12/2011

Si vous avez exercé une activité en France et dans un ou plusieurs pays ayant signé une convention ou un accord de sécurité sociale, vous pouvez bénéficier d’une retraite attribuée en application de l’accord signé.

Le principe

Les accords internationaux de sécurité sociale prévoient une coordination des régimes de sécurité sociale entre la France et les pays signataires et un calcul différent selon l’accord. Chaque pays verse la part de retraite qui lui incombe, c’est à-dire qui rémunère les périodes de cotisations accomplies sous sa seule législation. Le calcul de la retraite en application des accords ou conventions de sécurité sociale est effectué selon le type d’accord prévu : accord en calcul avec droit d’option, accord avec priorité au calcul séparé ou accord avec comparaison entre un calcul en totalisation-proratisation ou un calcul séparé.

Accord 3 : comparaison entre le calcul par totalisation-proratisation et le calcul séparé des retraites

C’est la retraite la plus avantageuse qui vous est directement attribuée.
  • le calcul par totalisation-proratisation : les organismes de retraite de chacun des pays totalisent (selon les dispositions de l’accord) les périodes accomplies en France et dans l’autre pays et calculent votre retraite comme si l’ensemble de votre carrière avait été effectué dans leur seul pays ; puis le montant de la retraite de chaque État est réduit en proportion des durées respectives effectuées dans chaque pays, rapportées à votre durée totale (limitée selon les accords, à la durée d’assurance maximum applicable),
  • le calcul séparé des retraites : chaque pays calcule la retraite à laquelle vous avez droit en fonction de votre carrière dans ce seul pays. Pour la détermination du taux de votre retraite au régime général, il peut être fait appel (en fonction de l’accord) aux périodes accomplies dans l’autre pays lorsqu’elles ne se superposent pas à des périodes d’assurance effectuées dans les régimes de base français, dont le régime général.

 

Les conditions d’application des accords internationaux de sécurité sociale

Vous devoir avoir travaillé en France et dans un autre pays signataire mais aussi :

  • être ressortissant d’un pays signataire ou
  • être apatride ou réfugié résidant dans l’un des pays signataires.

 

Documents à consulter

 

 

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